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Documents légaux

Conditions générales,
mentions & confidentialité

Dernière mise à jour : août 2026

Mentions légales

Éditeur du site

Cimaweb
Nom : Benjamin Chambers
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : 10254534000014
Adresse : Poisy, Haute-Savoie (74)
Email : contact@cimaweb.fr
TVA non applicable — article 293 B du CGI (micro-entrepreneur)

Hébergement

Ce site est hébergé par :
LWS (Ligne Web Services)
10 rue Penthièvre, 75008 Paris
www.lws.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, code, logo) sont la propriété exclusive de Benjamin Chambers / Cimaweb, sauf mentions contraires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Responsabilité

Cimaweb s'efforce de maintenir les informations de ce site à jour et exactes, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site.

Conditions générales de vente & tarifs

À qui s'appliquent ces CGV ?
Ces conditions s'appliquent à toute commande de prestation de création ou de maintenance de site web passée auprès de Cimaweb par un particulier ou une association (le « Client »). Les prestations de Cimaweb sont actuellement réservées à ces deux publics : les demandes émanant d'entreprises, de sociétés commerciales ou de tout autre professionnel ne sont pas acceptées.
Trois prestations indépendantes : la création du site fait l'objet d'un paiement unique. Le forfait annuel couvre l'infrastructure technique (hébergement, nom de domaine, certificat SSL, sauvegardes automatiques). La maintenance mensuelle couvre les interventions humaines (surveillance, mises à jour de sécurité, support). Ces prestations sont indépendantes : la maintenance peut être souscrite ou résiliée sans effet sur le forfait annuel, qui reste dû tant que le site est en ligne.

Prestations de création

Prestation Description Tarif indicatif
Formule Cimaweb
(formule unique)
Site vitrine clé en main — mise en page prête à l'emploi, personnalisation du logo, de la photo d'entête et des couleurs. Modules à la carte facturés en supplément : Vie des membres (90 €), avec en compléments Photothèque (90 €, 5 Go de stockage inclus — voir forfait annuel), Agenda & sorties (80 €), Newsletter aux adhérents (70 €) et Paiement en ligne des adhésions via HelloAsso (90 €) ; Actualités / blog (70 €) ; Carte interactive (70 €). Chaque module peut être ajouté après la mise en ligne, au même tarif. Le montant total de la création (base et modules, hors maintenance mensuelle et hébergement) est plafonné à 690 €. Réservé aux associations déclarées (loi 1901 / loi locale 1908) et aux particuliers. Voir conditions d'éligibilité ci-dessous. À partir de 200 €
+ modules selon devis

Cimaweb propose une formule unique — base clé en main + modules à la carte — ouverte aux associations déclarées et aux particuliers (voir conditions d'éligibilité ci-dessous).

Paiement en ligne des adhésions : ce module s'appuie sur la plateforme HelloAsso, solution de paiement dédiée aux associations, gratuite pour celles-ci (financée par les pourboires volontaires des payeurs). Le module couvre l'intégration au site et le paramétrage du compte. L'association contracte directement avec HelloAsso, dont les conditions d'utilisation s'appliquent aux paiements. Ce module est réservé aux clients associations.

Éligibilité à l'offre

L'offre est strictement réservée aux clients suivants :

Les fondations, fonds de dotation et structures équivalentes peuvent être acceptés sur étude au cas par cas et accord préalable de Cimaweb. L'offre n'est pas accessible aux entreprises, aux sociétés commerciales, aux professionnels (y compris micro-entrepreneurs agissant dans le cadre de leur activité) ni à toute autre structure ne relevant pas du périmètre défini ci-dessus.

Justificatif demandé aux associations : La souscription par une association est subordonnée à la fourniture, avant la mise en service, de l'un des justificatifs suivants : numéro RNA (format « W » suivi de neuf chiffres), récépissé de déclaration en préfecture ou en sous-préfecture, ou extrait d'inscription au registre des associations du tribunal judiciaire compétent pour les associations de droit local. Les particuliers déclarent sur l'honneur que le site commandé est destiné à un usage personnel, sans finalité commerciale ou professionnelle.

Cimaweb se réserve le droit de vérifier la validité du justificatif fourni, notamment via le Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE) ou les registres officiels équivalents. En l'absence de justificatif valide, ou si le Client ne relève pas du périmètre défini ci-dessus, Cimaweb se réserve le droit de refuser la souscription.

Le Client s'engage à informer Cimaweb dans un délai de 30 jours en cas de modification substantielle de son statut juridique (dissolution, transformation, perte d'agrément). Cimaweb pourra, le cas échéant, réévaluer les conditions des prestations en cours, après information préalable et accord du Client sur les nouveaux tarifs applicables.

Maintenance mensuelle

Prestation Inclus Tarif
Maintenance mensuelle
(formule unique)
Surveillance de disponibilité, vérification des sauvegardes, mises à jour de sécurité des modules du site, support sous 48h. La maintenance ne comprend aucune modification de contenu : toute évolution ou modification fait l'objet d'un devis (voir Garanties & SAV). 9 € + 2 €/module par mois
4 € pour la Photothèque — soit 25 €/mois maximum, tous modules compris

Sans engagement — résiliable à tout moment avec un préavis de 30 jours. Les mois entamés sont dus. Le tarif est ajusté lorsqu'un module est ajouté ou retiré, à compter du mois suivant. La résiliation de la maintenance est sans effet sur le forfait annuel ni sur la mise en ligne du site.

Forfait annuel d'hébergement et de gestion technique

La première année est incluse dans le prix de création. À partir de la 2ème année, le forfait annuel est reconduit tacitement chaque année et facturé au Client, selon le palier correspondant aux modules souscrits :

Palier Périmètre Tarif
Essentiel Formule de base et tous modules, hors Photothèque 39 €/an
Photothèque Avec le module Photothèque — 5 Go de stockage inclus 49 €/an
Ce que couvre le forfait annuel : hébergement et espace de stockage ; nom de domaine et son renouvellement annuel ; certificat SSL (HTTPS) ; adresses e-mail du domaine ; sauvegardes automatiques ; mises à jour de la version PHP et vérification de compatibilité ; suivi des échéances et interface avec l'hébergeur. Dans ce cadre, Cimaweb reste titulaire du compte d'hébergement et assure la relation avec le prestataire technique pour le compte du Client. Le forfait annuel ne comprend aucune intervention sur le contenu du site, qui relève de la maintenance mensuelle ou d'un devis.

Stockage de la photothèque : le module Photothèque comprend 5 Go d'espace de stockage, soit plusieurs milliers de photos au format web. En cas de dépassement durable de cette limite, Cimaweb en informe le Client et lui propose une solution adaptée : allègement des albums, archivage, ou extension de stockage sur devis.
Hébergement et nom de domaine : Pour qu'un site soit accessible sur internet, il faut louer un espace de stockage (hébergement) et un nom de domaine (votre adresse web, ex. www.votre-site.fr). La première année est incluse dans le prix de création ; les années suivantes font l'objet du forfait annuel d'hébergement et de gestion technique. Cimaweb utilise l'hébergeur LWS, reconnu pour sa fiabilité et son support en français.

Renouvellement annuel : la période annuelle d'hébergement court à compter de la date d'enregistrement du nom de domaine, communiquée au Client lors de la mise en ligne. La facture de renouvellement est adressée au Client au plus tard 30 jours avant la date anniversaire. Le Client peut renoncer au renouvellement par simple e-mail avant cette date. À défaut de paiement dans les 30 jours suivant l'échéance, l'hébergement et le nom de domaine ne sont pas renouvelés : le site devient inaccessible et le nom de domaine peut être perdu ou racheté par un tiers, sans que la responsabilité de Cimaweb puisse être engagée.

Période indivisible : le forfait annuel couvre une période de douze mois indivisible. Il n'est pas remboursable, même partiellement, en cas d'arrêt du site ou de résiliation de la maintenance en cours d'année. Le site reste en ligne jusqu'à la date d'échéance.

Révision du tarif : le tarif du forfait annuel peut être révisé chaque année, notamment en cas d'évolution des tarifs de l'hébergeur ou du registre. Le Client en est informé au moins 60 jours avant l'échéance annuelle et peut alors renoncer au renouvellement, sans frais, avant cette échéance.

Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, détaillé et valable 30 jours. La commande est confirmée par la signature (électronique ou manuscrite) du devis et le versement d'un acompte de 30 % du montant total.

Modalités de paiement

Délais de réalisation

Les délais indicatifs sont communiqués dans le devis. À titre d'exemple :

Ces délais courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires (textes, photos, logo) fournis par le Client.

Obligations du client

Le Client s'engage à fournir des contenus (textes, images) dont il détient les droits. Cimaweb ne saurait être responsable de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

Propriété & fichiers

Propriété du contenu client

Le Client conserve l'entière propriété de tous les éléments qu'il fournit à Cimaweb dans le cadre de la réalisation du projet : textes, photographies, logo, charte graphique, documents. Cimaweb s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que la réalisation de la prestation commandée.

Propriété du site livré

À compter du paiement intégral de la prestation, le Client devient propriétaire du site livré dans sa globalité : pages, design, code développé spécifiquement pour lui. Les fichiers sources lui sont remis sur simple demande.

Avant paiement complet : Tant que le solde n'est pas réglé, Cimaweb conserve la propriété intellectuelle sur l'ensemble des livrables. Le Client ne peut pas diffuser, publier ou transférer le site à un tiers avant règlement intégral.

Propriété du nom de domaine

Le nom de domaine est enregistré au nom du Client (association ou particulier), qui en est le titulaire. Cimaweb en assure la gestion technique et administrative dans le cadre du forfait annuel. Le nom de domaine est transféré au Client sur simple demande, dans un délai de 15 jours ouvrés ; les frais éventuels de transfert ou de changement de titulaire facturés par le registrar restent à la charge du Client.

Outils et éléments réutilisables

Cimaweb conserve la propriété de ses propres outils, méthodes, bibliothèques de code et éléments génériques (fonctions, composants techniques non spécifiques au Client) développés en dehors du projet. Ces éléments peuvent être réutilisés dans d'autres projets sans que cela ne porte atteinte aux droits du Client sur son site.

Droit de portfolio

Cimaweb se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et ses références commerciales (nom du client, capture d'écran, description du projet), sauf opposition écrite du Client dans un délai de 30 jours suivant la livraison.

Fichiers en cas de résiliation

En cas de résiliation du contrat de maintenance, Cimaweb s'engage à remettre au Client l'ensemble des fichiers du site dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la demande, afin de permettre une migration vers un autre prestataire. Cette remise de fichiers est incluse sans frais supplémentaires.

Garanties & SAV

Garantie de bon fonctionnement

Cimaweb garantit le bon fonctionnement du site livré pendant 30 jours suivant la mise en ligne. Tout bug ou dysfonctionnement constaté dans ce délai est corrigé gratuitement, dès lors qu'il n'est pas imputable à une modification effectuée par le Client ou à un problème lié à l'hébergeur.

Ce que la garantie couvre

Ce que la garantie ne couvre pas

Conformité au devis

Indépendamment de la garantie de bon fonctionnement ci-dessus, si une fonctionnalité facturée ne correspond pas à ce qui est décrit dans le devis signé, Cimaweb la corrige à sa charge, sans être limité par le délai de 30 jours. Le devis signé fait foi du périmètre convenu.

Garanties légales (clients particuliers)

Pour les Clients consommateurs (particuliers), les garanties légales s'appliquent en tout état de cause, indépendamment des garanties commerciales ci-dessus : la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et, pour les contenus et services numériques, articles L224-25-12 et suivants du même code) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties sont d'ordre public : les présentes CGV ne peuvent ni les réduire ni les écarter.

Information sur la garantie légale de conformité : le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité. À ce titre :
  • il dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture pour obtenir la mise en conformité ; lorsque des éléments numériques sont fournis de manière continue (hébergement, modules du site), la garantie s'applique pendant toute la durée de leur fourniture ;
  • il peut exiger la mise en conformité sans frais et sans retard injustifié ;
  • si la mise en conformité n'est pas réalisée, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat ;
  • il reçoit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité, y compris les mises à jour de sécurité ;
  • ces droits s'exercent sans préjudice de la garantie des vices cachés et de tout recours de droit commun.

Service après-vente

Au-delà de la période de garantie, toute intervention est facturée selon un tarif horaire ou dans le cadre d'un contrat de maintenance mensuel. Cimaweb s'engage à répondre à toute demande SAV sous 48 heures ouvrées.

Un interlocuteur unique : Pas d'agence, pas d'intermédiaire. Vous avez mon contact direct et je m'engage à vous répondre rapidement, en français, sans jargon technique.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tout consommateur (particulier) dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Comment exercer ce droit

La demande de rétractation doit être adressée par email à contact@cimaweb.fr avant l'expiration du délai de 14 jours, en indiquant clairement votre souhait de vous rétracter.

Exception importante

Attention : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique plus si vous avez expressément demandé le début de l'exécution de la prestation avant l'expiration du délai de 14 jours et que celle-ci est totalement exécutée. En pratique : si les travaux ont déjà commencé à votre demande, le remboursement est partiel ou nul selon l'avancement.

Cas particulier : nom de domaine

⚠️ Important : Si un nom de domaine (ex. www.votre-association.fr) a été enregistré dans le cadre de votre commande, ce nom de domaine est exclu du droit de rétractation. Il s'agit d'un bien personnalisé, non stockable et non revendable. Son coût reste dû même en cas de rétractation sur le reste de la prestation.

Remboursement

En cas de rétractation valide, Cimaweb procède au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, déduction faite des prestations déjà réalisées.

Note : le droit de rétractation s'applique uniquement aux consommateurs (particuliers). Les associations ne bénéficient pas de ce délai, sauf accord contractuel contraire.

Politique de confidentialité

En résumé : Cimaweb ne vend pas vos données, ne les revend pas à des tiers et ne les utilise que pour vous répondre et gérer votre projet.

Responsable du traitement

Benjamin Chambers — Cimaweb — contact@cimaweb.fr

Données collectées

Les seules données personnelles collectées sur ce site sont celles que vous fournissez volontairement via le formulaire de contact :

Ces données sont utilisées uniquement pour vous répondre et assurer le suivi de votre demande.

Espace membres

Si vous disposez d'un accès membre à un site créé par Cimaweb, les données suivantes sont stockées en base de données sécurisée :

Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire à la gestion de votre projet, puis archivées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale, conformément aux obligations légales.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits : contact@cimaweb.fr

Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l'espace membre (session de connexion). Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est utilisé. Aucun consentement n'est requis pour ces cookies.

Hébergement des données

Les données sont hébergées en France par LWS (Ligne Web Services), 10 rue Penthièvre, 75008 Paris. LWS est soumis au droit européen et garantit la conformité RGPD de ses infrastructures.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr